Nos statuts
jeudi 1er mai 2008 par Plumes en Seine
Article 1er : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Plumes en Seine”.
L’association utilise le nom “Plumes en Seine”, qui reste la propriété inaliénable de Monsieur Christophe CORET, membre Fondateur de cette association.
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but :
d’éditer et de diffuser des livres, principalement à destination du jeune public.
de donner une chance aux jeunes auteurs et aux illustrateurs d’être édités.
de promouvoir la lecture et la vente de livres par l’organisation d’évènements culturels (dédicaces, organisation de spectacles, lectures...).
de lutter contre l’illettrisme en redonnant aux enfants l’envie de lire.
d’animer des ateliers autour du livre (écriture, théâtre, jeux...).
de rendre le livre plus attractif grâce aux nouveaux supports (livres-audio...)
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association Plumes en Seine
chez Mme Allart
111 rue des hauts du catel
76480 DUCLAIR
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de conférences, projections, débats, études, de cours, de manifestations et de fêtes, de bourses concours, d’actions culturelles et sportives, de voyages, la publication et la vente de livres ou d’un bulletin, la vente et l’organisation de spectacles et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, tels que loto, loterie et tombola, la vente de tous calendriers, gadgets et documents, ou tout autre moyen légal.
la diffusion d’informations auprès du public, des entreprises et des collectivités, la mise en place de souscriptions, la perception de dons et de subventions.
Article 6 : COMPOSITION, COTISATION
L’association se compose de :
1) membres fondateurs 2) membres bienfaiteurs 3) membres d’honneur 4) membres associés
Les membres Fondateurs sont les personnes ayant fondé cette association ; leur cotisation n’est pas obligatoire.
Les membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui paient une cotisation supérieure ou égale à celle fixée par le conseil d’administration.
Les membres d’Honneur sont les adhérents ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’administration.
Les membres Associés sont les personnes qui soutiennent l’association et se tiennent informés de ses projets par l’inscription à sa liste de diffusion. Leur adhésion est gratuite.
Article 7 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ; sa non présentation entraîne sa radiation immédiate par le Conseil.
Article 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations, dons, contributions de ses membres,
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, l’Europe, les régions, les départements et les communes,
des subventions émanant d’organismes publics ou privés,
du revenu de ses biens,
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 : COMITE DE LECTURE
Un comité de lecture pourra être créé, dont les membres seront désignés par le bureau. Il apportera ses conseils à nos actions et publications. Le président du comité de lecture sera administrateur associé. Il participera au conseil d’administration et aura une voix consultative.
Article 11 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, un bureau composé comme suit :
Président :
Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil s’il est nommé un vice-président.
Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
Sont éligibles au Bureau : les membres fondateurs, les membres du bureau sortants, les membres du C.A. ayant ce statut depuis au moins 1 an ou cooptés par au moins deux membres du bureau sortant.
Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - ELIGIBILITE
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant dix (10) membres maximum, élus au cours de l’Assemblée Générale pour trois (3) ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est composé de membres du bureau et des membres fondateurs, ainsi que d’autres membres répondant aux critères d’éligibilité, en ayant fait la demande.
Sont éligibles au Conseil d’Administration :
Les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs à jour de leur cotisation, ayant ce statut depuis au moins 3 ans ou ayant ce statut depuis moins de 3 ans mais cooptés par au moins deux membres du bureau.
Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des membres est déterminé au sort au cours d’une réunion du bureau qui précède l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et il a la qualité d’ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pourvoi et ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Article 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 6 mois au moins, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un tiers des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (sauf procuration ou excuse valable) pourra être considéré comme démissionnaire. Les autres membres (membres fondateurs, bienfaiteurs ou d’honneur) peuvent prendre part aux réunions du Conseil d’Administration et voter les décisions, mais ne sont pas tenus d’être présents à toutes ces réunions, contrairement aux membres du bureau. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 14 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le bureau peut demander à des administrateurs de participer à une de ses réunions. Des réunions téléphoniques ou par messagerie instantannée peuvent être organisées à la demande de l’un de ses membres. Les consultations par courriel sont également possibles. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances, y compris des réunions téléphoniques éventuelles. Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre du bureau.
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale constituée de tous les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle à quelque titre qu’ils y soient affiliés et les membres d’honneur, se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. Les convocations comportent le projet d’ordre du jour.
Le Président présente un rapport d’activité de l’association.
Le Trésorier présente les comptes de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors de cette assemblée, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin des membres du Conseil sortant.
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers au moins des membres du bureau, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, composée des mêmes que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.
Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur des questions essentielles : modification des statuts, dissolution de l’association, fusion avec toute autre association…
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points d’administration interne non prévus par les statuts.
Article 19 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Lors de la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations. Les bénéficiaires seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui donnera quitus sur la gestion.
Article 17 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait au Trait, le 30 mai 2008.
La Présidente
Caroline VLC
Le Secrétaire Général
Christophe CORET
